Relevé 24 et reçus fiscaux : ce qu'une garderie doit remettre aux parents
Un reçu de frais de garde et un relevé 24 ne sont pas le même document, et une garderie québécoise doit les deux. Voici comment s'y retrouver.
Publié le 8 septembre 2026 · M2atech Solutions Inc.
Chaque hiver, les garderies reçoivent la même question de la part des parents : « quand est-ce que j'ai mon papier d'impôt ? » Derrière cette question se cachent deux documents différents, dont un seul concerne toutes les garderies du pays.
Ce guide distingue les deux, décrit ce que chacun contient, et propose un calendrier réaliste pour ne pas passer février à corriger des montants.
Deux documents, deux administrations
Le premier est le reçu de frais de garde, que toute garderie remet à ses familles pour leur déclaration fédérale. Ce n'est pas un formulaire officiel imposé : c'est un document que la garderie produit elle-même, en respectant les mentions attendues.
Le second est le relevé 24, propre au Québec. C'est un formulaire officiel de Revenu Québec, avec des cases numérotées, que produisent les services de garde québécois pour permettre au parent de réclamer son crédit d'impôt provincial.
| Reçu de frais de garde | Relevé 24 | |
|---|---|---|
| Concerne | Toutes les provinces | Québec |
| Sert à | La déclaration fédérale du parent | Le crédit d'impôt provincial québécois |
| Format | Libre, mentions attendues | Formulaire officiel à cases |
| Produit par | La garderie | La garderie |
Une garderie du Nouveau-Brunswick produit donc le premier seulement. Une garderie de Montréal produit les deux.
Ce que contient un reçu de frais de garde
Le reçu doit permettre à l'administration fiscale de rattacher une dépense à un enfant, à un payeur et à un fournisseur de services. On y retrouve en pratique :
- le nom et l'adresse de la garderie, ainsi que son numéro d'entreprise,
- le nom de l'enfant et celui de la personne qui a payé,
- l'année visée et le montant total payé pendant cette année,
- la signature ou l'identification du responsable qui délivre le reçu.
Les cases du relevé 24
Le relevé 24 est plus structuré que le reçu fédéral parce qu'il sépare ce qui a été payé de ce qui a été subventionné. Les cases suivent cette logique.
| Case | Contenu |
|---|---|
| A | Frais de garde payés par le parent durant l'année |
| B | Nombre de jours de garde |
| C | Dépenses admissibles |
| D | Subventions reçues des programmes gouvernementaux |
| E | Montant net, soit la case A moins la case D |
La case D est celle qui provoque le plus d'écarts : une subvention confirmée tardivement ou corrigée en cours d'année doit se refléter dans le relevé, sans quoi le montant net remis au parent ne correspondra pas à ce que l'administration attend.
La règle qui évite la moitié des erreurs
Un reçu fiscal se construit à partir des sommes réellement encaissées pendant l'année civile, pas des sommes facturées. La distinction paraît théorique jusqu'au moment où une famille paie en janvier la facture de décembre : ce montant appartient à l'année du paiement, pas à celle de la facture.
Une garderie qui produit ses reçus à partir de sa liste de factures se trompe donc systématiquement sur les familles en retard de paiement, c'est-à-dire précisément celles qui vérifieront leur reçu de près.
Un calendrier qui tient
Le travail de février se prépare tout au long de l'année. Trois moments suffisent.
- En cours d'année : enregistrer chaque paiement à sa date réelle, y compris les paiements en argent comptant et les virements.
- En décembre : vérifier les dossiers incomplets, les adresses et les coordonnées des payeurs, avant que les documents ne partent.
- En janvier : produire les documents pour l'ensemble des enfants d'un coup, puis traiter les cas particuliers, plutôt que l'inverse.
Cette dernière habitude change la charge de travail : traiter deux cents dossiers un par un occupe une semaine, en produire deux cents et en corriger cinq occupe une matinée.
Qui reçoit le document quand les parents sont séparés
C'est la situation qui génère le plus d'appels en février. Le reçu se rattache à la personne qui a payé, pas à celle qui détient la garde ni à celle inscrite en premier au dossier. Si deux parents paient chacun une part, chacun a droit à un document couvrant sa propre contribution.
Deux précautions évitent la discussion. La première est d'enregistrer, pour chaque paiement, qui l'a effectué, plutôt que de rattacher tous les paiements au dossier de l'enfant. La seconde est de ne pas modifier un reçu déjà émis à la demande d'un parent : on annule et on réémet, en gardant la trace des deux.
Conserver les pièces après coup
Un reçu remis n'est pas un dossier clos. En cas de vérification, c'est la garderie qui doit pouvoir montrer sur quoi le montant reposait : factures, paiements encaissés, subventions appliquées.
- Conservez les pièces comptables pendant la durée exigée par l'administration fiscale, indépendamment de vos règles internes de suppression des données.
- Gardez la version émise du document, pas seulement les données qui ont servi à le produire : un gabarit modifié l'année suivante ne reconstitue pas le document d'origine.
- Notez la date d'émission et le destinataire, ce qui règle immédiatement la question du parent qui affirme n'avoir rien reçu.
Cette conservation cohabite avec les obligations de protection des renseignements personnels : les données financières se conservent plus longtemps que les données du quotidien, ce qui justifie des durées différentes selon le type de document.
Pour aller plus loin
L'Agence du revenu du Canada documente les frais de garde d'enfants déductibles au fédéral. Pour le Québec, le ministère de la Famille et Revenu Québec précisent les obligations propres aux services de garde de la province.
Sources
KidSecure produit les reçus fiscaux et les relevés 24 à partir des paiements réellement encaissés dans l'année, individuellement ou pour toute la garderie.
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