Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à M2A KidSecure et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
M2A KidSecure est une plateforme de gestion pour garderies et CPE qui offre des outils de suivi des enfants, de communication avec les parents, de facturation, de gestion du personnel et de suivi nutritionnel.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement à des fins légitimes liées à la gestion de garderies. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme M2A KidSecure, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de M2A Technologies Inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
M2A KidSecure ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
8. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.